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Commission Européenne : la directive armes est votée...

publié le 15 mars 2017 à 12:22 par Webmaster ATCB   [ mis à jour : 19 mars 2017 à 13:04 ]

Vous n'êtes pas, je l'espère, sans savoir qu'hier, 14 mars 2017, la commission européenne a adopté un texte, sous couvert de lutte antiterroriste, qui introduit des restrictions sans précédent dans le domaine de la possession légale d'armes à feu.



En quelques points clés mais néanmoins non exhaustifs :
  • passage en catégorie A des armes d'épaule automatiques converties en semi-automatiques (M16, FAMAS, HK G3, AK47 etc, etc...) rendant ces dernières interdites de détention. Détention de catégorie A = 5 ans de prison et 75 000€ d'amende.
  • passage en catégorie A des armes longues semi-automatiques de moins de 60cm (les armes à crosses pliables sont mesurées pliées...).
  • passage en catégorie A des armes d'épaule avec un chargeur de plus de 10 coups.
  • passage en catégorie B de toutes les armes de poing, même poudre noire ! (donc quota, demande d'autorisation etc...).
  • passage sous le régime de la déclaration (catégorie C) des armes longues à poudre noire.
  • il est évoqué la possibilité d'autorisation type "viagère" pour ceux qui seraient déjà en possession de ces armes mais cela reste inacceptable pour les tireurs car la perte d'autorisation reste possible à tout moment et sans préavis.
Alors voilà, ça fait un moment qu'on alerte sur les risques, beaucoup parmi nous au club se sont désintéressés de la situation sous prétexte de ne pas avoir d'arme de catégorie B et on a eu droit à beaucoup de "qu'ils viennent me prendre mes armes, ils seront bien reçus" etc... Bref pas très constructif… et bien tout le monde va être servis parce que la récréation est terminée ! 
En l'état seules les armes à air comprimé ne seraient pas classées (et encore il va falloir voir comment ça évolue en droit français pour les plus de 10 joules...), plus de catégorie D non plus, catégorie C à minima pour toutes les armes à feu. Certains vont donc maintenant rire jaune mais qu'ils ne disent pas qu'on ne les avait pas prévenus...

Au stade où on en est, notre seul recours est de soutenir les associations qui maintiennent et continueront à maintenir la pression sur le gouvernement afin que le transcription de cette directive européenne ne nous soit pas encore plus défavorable en France. Il faut garder à l'esprit que cette directive est à appliquer à minima par les états membres, la France peut donc aller plus loin. 
On peut s'attendre à ce que les décrets d'application en droit français sortent très vite une fois la directive validée en conseil des ministres de l'UE.
Les pays membres de l'UE auront alors 15 mois (c'est un maximum, pas l'objectif) pour transposer dans leur droit national mais chez nous il y a fort à parier que les décrets tomberont avant les élections présidentielles, entre les 2 tours semble parfait pour ne laisser de recours possible avant un changement de Président de la République et de gouvernement. 

Ce n'est sans doute qu'un début… La directive EU parle d'ailleurs bien d'étape dans l'évolution de la réglementation sur les armes...

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